Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme PLACEMOI (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse placemoi.com.

PLACEMOI est une plateforme SaaS destinée à la gestion de plans de table et de placement d'invités pour des événements (mariages, réceptions, cérémonies, etc.).

La Plateforme permet aux organisateurs d'événements (ci-après "Organisateurs") de créer des plans de table numériques, d'assigner des places aux invités et de partager un QR code ainsi qu'un lien partageable permettant aux invités de trouver leur place facilement.

Plateforme :

Le service en ligne PLACEMOI accessible via le site web placemoi.com

Organisateur :

Utilisateur de la Plateforme créant et gérant un ou plusieurs événements

Invité :

Personne participant à un événement et ayant une place assignée sur le plan de table

Événement :

Un mariage, une réception, une cérémonie ou tout autre rassemblement pour lequel un plan de table est créé sur la Plateforme

Plan de table :

Configuration numérique des tables et des places assignées aux invités pour un événement

Compte :

Espace personnel de l'organisateur sur la Plateforme

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la Plateforme, notamment les Organisateurs d'événements.

En cas de non-respect de ces conditions, l'accès à la Plateforme peut être suspendu ou résilié sans préavis.

4.1 Services proposés

• Création et gestion de plans de table numériques
• Import de listes d'invités
• Assignment de places aux invités
• Génération de QR codes pour chaque événement
• Lien partageable pour l'accès au plan de table
• Interface de consultation pour les invités
• Interface d'administration pour les organisateurs

4.2 Fonctionnalités

• Pour les Organisateurs : Création d'événements, configuration des tables et places, import de listes d'invités, assignment de places, génération de QR codes et liens partageables
• Pour les Invités : Consultation du plan de table via QR code ou lien, recherche de leur place par nom

5.1 Création de compte

L'inscription sur la Plateforme est gratuite et nécessite :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé
• L'acceptation des présentes CGU
• La confirmation de l'adresse email

5.2 Accès au service

L'utilisation de la Plateforme nécessite la création d'un compte gratuit. Pour créer un événement avec un plan de table, l'organisateur doit effectuer un paiement unique par événement.

5.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et s'engage à :

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Signaler toute utilisation non autorisée
• Utiliser des mots de passe sécurisés

6.1 Tarification

La création d'un événement avec plan de table sur la Plateforme est facturée au prix unique de 29,99€ TTC par événement.

Le compte sur la Plateforme est gratuit et permet de gérer plusieurs événements, chaque événement nécessitant un paiement unique de 29,99€.

6.2 Facturation

La facturation s'effectue :

• Une fois par événement créé
• Via Stripe (carte bancaire)
• Prix TTC, toutes taxes comprises
• Facture disponible dans l'espace organisateur

6.3 Utilisateurs exemptés

Certains utilisateurs peuvent bénéficier d'un accès gratuit (administrateurs, partenaires) sur décision de PLACEMOI.

6.4 Remboursements

Les remboursements ne sont pas autorisés sauf en cas d'erreur technique imputable à PLACEMOI ou d'obligation légale contraire.

7.1 Processus de paiement

Le paiement s'effectue lors de la création d'un événement :

• L'organisateur crée son compte (gratuit)
• L'organisateur crée un nouvel événement et configure son plan de table
• Paiement unique de 29,99€ via Stripe (3D Secure)
• Confirmation par email et accès à l'événement créé

7.2 Paiements

Les paiements sont traités par Stripe. Le paiement est effectué une fois par événement créé.

PLACEMOI décline toute responsabilité concernant les transactions Stripe, y compris les échecs de paiement, les remboursements, les litiges de facturation ou tout problème lié aux services de paiement tiers.

7.3 Sécurité des paiements

PLACEMOI utilise Stripe pour assurer la sécurité des transactions financières avec chiffrement SSL et conformité PCI DSS. Cependant, PLACEMOI ne peut garantir une sécurité absolue et décline toute responsabilité en cas de compromission des données financières.

7.4 Annulations et remboursements

Les remboursements ne sont pas autorisés sauf en cas d'erreur technique imputable à PLACEMOI ou d'obligation légale contraire (voir article 6.4).

8.1 Responsabilité de PLACEMOI

PLACEMOI s'engage à :

• Fournir un service technique fonctionnel
• Assurer la sécurité des données
• Maintenir la disponibilité de la Plateforme

8.2 Limitation de responsabilité

PLACEMOI décline toute responsabilité concernant :

• L'organisation et le bon déroulement des événements
• Les litiges entre organisateurs et invités
• Les erreurs ou omissions dans les informations fournies par les organisateurs
• Les dommages indirects ou perte de profits
• La disponibilité continue et l'exactitude des informations fournies par les organisateurs
• Les transactions financières et problèmes de paiement
• Les interruptions de service dues à des tiers (Stripe, Supabase, etc.)

PLACEMOI ne garantit pas la disponibilité continue de la Plateforme (à l'exception des maintenances planifiées) et l'exactitude des informations fournies par les organisateurs.

8.3 Force majeure

PLACEMOI ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, notamment :

• Grèves, conflits sociaux, mouvements sociaux
• Catastrophes naturelles, intempéries exceptionnelles
• Cyberattaques, pannes informatiques majeures
• Décisions gouvernementales, restrictions administratives
• Pannes des fournisseurs tiers (Stripe, Supabase, hébergeurs)
• Tout événement imprévisible et insurmontable

8.4 Responsabilité des Organisateurs

Les organisateurs sont responsables de :

• L'exactitude des informations fournies sur leur événement
• L'exactitude des noms des invités et de leur placement
• La mise à jour du plan de table en cas de modifications
• La diffusion du QR code et du lien aux invités

9.1 Propriété de la Plateforme

PLACEMOI conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur :

• Le code source et l'architecture technique
• L'interface utilisateur et le design
• Les marques et logos PLACEMOI

9.2 Contenu des Organisateurs

Les organisateurs conservent tous les droits sur :

• Leurs données d'événements et plans de table
• Les noms des invités fournis
• Les informations relatives à leurs événements

10.1 Données collectées

PLACEMOI collecte un minimum de données personnelles, conformément au principe de minimisation des données :

• Pour les Organisateurs : Email, nom (pour la facturation)
• Pour les Invités : Uniquement le nom (fourni par l'organisateur pour l'assignation des places)
• Techniques : Données de session et cookies nécessaires au fonctionnement de la Plateforme

10.2 Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Fournir les services de la Plateforme (gestion des plans de table)
• Traiter les paiements via Stripe
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme

10.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité de l'utilisateur, conformément aux obligations légales.

10.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez : contact@placemoi.com

10.5 Cookies et tracking

La Plateforme utilise :

• Cookies de session pour l'authentification
• Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers

11.1 Suspension de compte

Un compte peut être suspendu en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Tentative de fraude (paiements)
• Comportement inapproprié ou abusif

11.2 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel.

PLACEMOI peut résilier un compte avec un préavis de 30 jours, sauf en cas de violation grave des CGU.

11.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

• L'accès à la Plateforme est immédiatement suspendu
• Les données sont conservées selon la durée légale
• Aucun remboursement n'est effectué

12.1 Support technique

PLACEMOI fournit un support technique aux organisateurs via :

• Email : contact@placemoi.com
• Délai de réponse maximum : 72 heures
• Support en français uniquement

13.1 Disponibilité

PLACEMOI s'efforce de maintenir la Plateforme disponible 24h/24, 7j/7.

13.2 Maintenance

Les maintenances programmées sont annoncées avec un préavis de 24 heures minimum.

Les maintenances d'urgence peuvent être effectuées sans préavis.

13.3 Interruptions

PLACEMOI ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à :

• Maintenances nécessaires
• Pannes des fournisseurs tiers (Stripe, Supabase)
• Cas de force majeure (voir article 8.3)
• Cyberattaques ou problèmes de sécurité
• Décisions gouvernementales ou restrictions

PLACEMOI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications importantes sont notifiées aux utilisateurs avec un préavis d'un mois minimum par email à l'adresse enregistrée.

L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.

En cas de désaccord avec les modifications, l'utilisateur peut résilier son compte dans le délai de préavis. Aucun remboursement ne sera effectué pour les événements déjà payés, sauf en cas d'erreur technique imputable à PLACEMOI ou d'obligation légale contraire.

Les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications) peuvent être effectuées sans préavis et sont immédiatement applicables.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.